Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles <BR>

J.O. 94 du 21 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

NOR : ECOZ0751831A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 avril 2007, M. Antoine Mantel, commissaire contrôleur général des assurances, est nommé secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).